La loi doit soutenir au lieu de freiner

Dans le périodique : Les Dossiers d'Alternatives économiques, n°006 (05/2016)
• Auteur : Tristan Dissaux
• Pages : p.67-69
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le cadre légal des monnaies locales en France : rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, et procédures à suivre selon la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Risques associés aux monnaies locales complémentaires. Mécanismes et exemples d'utilisation des monnaies locales par les collectivités. Moyens envisagés pour le développement des monnaies associatives.

• • Descripteurs : monnaie / politique monétaire