Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?

Dans le périodique : Alternatives économiques, n°379 (05/2018)
• Auteur : Christian Chavagneux
• Pages : p.26-28
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
  • Note générale : Graphique.
  • Résumé :

    Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables.

• • Descripteurs : fraude fiscale
  • Mots-clés : contrôle fiscal / procédure : droit