Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ?
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- Langues : Français
Pages : p.47 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Point sur les sanctions accourues en France en 2018 pour les différents types de violences sexuelles : atteintes sur le corps (atteinte sexuelle, agression sexuelle, viol) et atteintes par l'expression (insulte à caractère sexuel ; harcèlement sexuel ; harcèlement de rue).
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- Descripteurs : législation
- Mots-clés : délinquance sexuelle / sanction judiciaire
Dans le périodique :
Phosphore, n°451 (01/10/2018)