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  2. Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ?
  • Détail
  • Bibliographie
« Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ? » in Phosphore, 451 (01/10/2018), p.47.

Article de périodique
MémoFiches (CRDP de Poitiers)
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Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ?

    Dans le périodique : Phosphore, n°451 (01/10/2018)
    • Pages : p.47
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Point sur les sanctions accourues en France en 2018 pour les différents types de violences sexuelles : atteintes sur le corps (atteinte sexuelle, agression sexuelle, viol) et atteintes par l'expression (insulte à caractère sexuel ; harcèlement sexuel ; harcèlement de rue).

    • Descripteurs : législation
    • Mots-clés : délinquance sexuelle / sanction judiciaire

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