Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020

Dans le périodique : Le Monde, n°23033 (30/01/2019)

- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
- Résumé :
  Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen.
- Descripteurs : impôt indirect
- Mots-clés : Google / Facebook / Apple / Amazon

Sur le même sujet