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  2. Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
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  • Bibliographie
Chavagneux Christian. « Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux » in Alternatives économiques, 386 (01/2019), p.35.

Article de périodique
MémoFiches (CRDP de Poitiers)
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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux

    Dans le périodique : Alternatives économiques, n°386 (01/2019)
  • Auteur : Christian Chavagneux
    • Pages : p.35
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Note générale : Graphique.
    • Résumé :

      Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.

    • Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne
    • Mots-clés : Commission européenne : 1958-

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