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sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (15)

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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.![]()
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Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]![]()
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Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]![]()
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Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréqu[...]![]()
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Christiane Taubira, Personne interviewée ; Frédéric Gros, Intervieweur ; Alexandre Lacroix, Intervieweur | Philo éditions |Dialogue entre la garde des Sceaux Christiane Taubira et le philosophe Frédéric Gros, en 2013 : enjeux du projet de loi de prévention de la récidive et de la réforme des peines examiné en 2014 ; réflexion sur la possibilité de dissocier la peine[...]![]()
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Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]![]()
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La justice: les relations du pouvoir politique au pouvoir judiciaire, des médias aux magistrats, les "affaires" qui défraient la chronique, les grands procès historiques, sont autants d'occasions pour les jeunes de s'interroger sur la justice. C[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 (44) FUL documentaire CDI 14151 Disponible ![]()
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Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]![]()
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Reportage durant un stage de citoyenneté pour des personnes condamnées par la justice en France : le rôle du procureur de la République ; le public, le contenu, le fonctionnement et les enjeux du stage ; des témoignages de stagiaires ; le fort s[...]![]()
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Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels [...]![]()
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Analyse de la loi Perben II, relative à l'assouplissement de la peine de sûreté pour les criminels.![]()
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Marie-Sophie Devresse, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans[...]![]()
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Jean-Marie Delarue, Auteur ; Jean-René Lecerf, Auteur ; Floran Vadillo | Le Monde Editions |Dossier consacré au "plan prison" du gouvernement lancé en France en mars 2018. Rappel des dysfonctionnements du milieu carcéral ; les moyens pour diminuer la surpopulation carcérale ; les pistes pour que la prison permette la réinsertion des pr[...]![]()
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Le point sur le dispositif judiciaire du bracelet électronique pour les personnes condamnées à une peine de prison : l'aménagement de cette peine en surveillance électronique au domicile ; les conditions d'application de cette peine et les mesur[...]![]()
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Dossier sur la Semaine sanglante de la Commune de Paris et sur la manière dont les Versaillais jugeaient le mouvement insurrectionnel. Rappel des conflits sociaux précédents ; raisons expliquant l'absence de libéraux ou de Républicains libéraux [...]