La justice du quotidien se veut plus accessible

Dans le périodique : Le Monde, n°23322 (03/01/2020)
• Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
• Pages : p.10
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger.

• • Descripteurs : exercice de la justice
  • Mots-clés : tribunal de grande instance / tribunal d'instance