Les communes en France : moins de libertés, davantage d'inégalités

Dans le périodique : Population et avenir, n°746 (01/2020)

Auteur : Gérard-François Dumont
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Analyse de la réduction de l'autonomie fiscale et de la libre administration des communes en France : les lois impactant l'autonomie fiscale des collectivités locales, les conséquences du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) en 2010 et de la suppression de la taxe d'habitation décidée en 2018 ; l'augmentation des inégalités territoriales.
- Mots-clés : recette fiscale / commune (division administrative)