Clément Lauriane.
« Dans les coulisses d'une loi »
in Phosphore, 533 (01/06/2022), p.30-35.
Titre : | Dans les coulisses d'une loi (2022) |
Auteurs : | Lauriane Clément |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Phosphore (533, 01/06/2022) |
Article : | p.30-35 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation / parlement |
Résumé : | Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |