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  1. Accueil
  2. C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?
  • Détail
  • Bibliographie
Clément Lauriane. « C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? » in Phosphore, 548 (15/02/2023), p.42.

Article de périodique
MémoFiches (CRDP de Poitiers)
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C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?

    Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15/02/2023)
  • Auteur : Lauriane Clément
    • Pages : p.42
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.

    • Descripteurs : procédure pénale / viol

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