Levade Anne.
« C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires »
in Les Cahiers français, 441 (09/2024), p.116-123.
Titre : | C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires (2024) |
Auteurs : | Anne Levade |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (441, 09/2024) |
Article : | p.116-123 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Conseil constitutionnel / droit constitutionnel |
Mots-clés: | constitution (politique) / réforme administrative |
Résumé : | Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |