| Titre : | Les pouvoirs de contrôle du Parlement (2025) |
| Auteurs : | Philippe blachèr |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (445, 05/2025) |
| Article : | p.60-72 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | parlement |
| Mots-clés: | Cinquième République (1958-) |
| Résumé : | Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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