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  1. Accueil
  2. La haute mer a enfin son cadre juridique
  • Détail
  • Bibliographie
Rouat Sylvie. « La haute mer a enfin son cadre juridique » in Sciences et avenir, 946 (12/2025), p.55-57.

Nouveauté
Article de périodique
MémoFiches (CRDP de Poitiers)
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La haute mer a enfin son cadre juridique

    Dans le périodique : Sciences et avenir, n°946 (12/2025)
  • Auteur : Sylvie Rouat
    • Pages : p.55-57
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur le traité de la haute mer applicable à partir du 17 janvier 2026 : la situation ; les enjeux ; les différentes parties du texte ; les limites.

    • Descripteurs : accord international
    • Mots-clés : protection des mers

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