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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie
- Dans le périodique : L'Histoire, n°441 (11/2017) p.12-19
- Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente
- Dans le périodique : L'Histoire, n°487 (09/2021) p.24-25
- Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]1971 : "les PEDES sont dans la rue !"
- Dans le périodique : L'Histoire, n°362 (03/2011) p.22-23
- Auteur : Julian Jackson
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]1972 : une loi contre le racisme
- Dans le périodique : L'Histoire, n°496 (06/2022) p.26-27
- Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter
- Dans le périodique : Histoire junior, n°045 (10/2015) p.32-33
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ?
- Dans le périodique : Le Monde, n°23065 (08/03/2019) p.1-3 du Cahier Argent
- Auteur : Joël Morio
- Auteur : Ludovic Clérima
Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°168 (juillet 2014) p. 8
- Auteur : Guy Nogues
Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]Livre
American civilisation, an introduction
- Auteur : David Mauk
- Auteur : John Oakland
- Editeur : Third Edition 2002 364 p.
Ce livre est une introduction, très complète et accessible, à la vie contemporaine américaine. Les principales notions et dimensions de la société américaine incluant la géographie et l'environnement, l'immigration et les minorités, la politique[...]Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants"
- Dans le périodique : Le Monde, n°23053 (22/02/2019) p.8
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus
- Dans le périodique : Arkéo junior, n°124 (novembre 2005) p. 8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet
- Dans le périodique : Le Monde, n°23620 (17/12/2020) p.16
- Auteur : Virginie Malingre
- Auteur : Alexandre Piquard
Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]C'est quoi, le débat sur... la légalisation du cannabis ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°452 (15/10/2018) p.41
Débat sur la légalisation du cannabis : les arguments pour ou contre l'autorisation de la vente et de la consommation de cette drogue.C'était en... 1960 : la loi sur la création des parcs nationaux
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°405 (07/2018) p.122-127
- Auteur : Mélanie Déchalotte
Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]
