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Documents disponibles dans cette catégorie (23)

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Article : texte imprimé
Retour sur la loi de 1916 taxant les profits réalisés pendant la Première Guerre mondiale en France : les personnes et les sociétés concernées, la pression de l'opinion publique, la résistance patronale et politique, l'évaluation de cet impôt en[...]![]()
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Présentation dune action menée au Pakistan pour lutter contre lévasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé dimpôts ; lobservation dune augmentation du montant perçu dimpôts (crainte de sanction pour les fra[...]![]()
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Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives économiques |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]![]()
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Le point sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et qui concernent le budget des ménages et l'économie domestique dans les domaines des impôts, du travail, de la santé, des aides sociales, de l'immobilier et de la con[...]![]()
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Le point sur les coûts de gestion et de traitement des déchets ménagers, et sur leur financement par la taxe sur les ordures ménagères.![]()
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Michel Lauwers, Auteur ; Florian Mazel, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée à lorigine et à lhistoire de la dîme, impôt instauré au 8e siècle : le contexte de son institutionnalisation, les modalités de son prélèvement, son appropriation par lEglise à partir du 11e siècle et les conséquences de cette [...]![]()
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Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]![]()
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Le point sur le rôle de l'impôt, ce qu'il apporte à la société, sa gestion par l'Etat, la contribution du citoyen.![]()
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les travaux de l'OCDE consacrés à la taxation des entreprises multinationales en 2019 : la piste d'une taxation indépendante de la présence physique de l'entreprise dans un pays, la question d'un taux minimum d'imposition pour contre[...]![]()
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Analyse de l'idée reçue selon laquelle la France serait le pays où les impôts sont les plus élevés.![]()
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Alexis Spire, Personne interviewée ; Catherine André, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien avec le sociologue Alexis Spire consacré à la contestation de l'impôt en France : le procédé de sa recherche menée auprès des contribuables, les dimensions du "ras-le-bol fiscal", les différences du rapport aux prélèvements selon les c[...]![]()
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Analyse de l'impôt selon Benjamin Constant : sans prôner sa suppression, il y voit une menace pour les libertés individuelles dans le contexte de la dérive monarchiste de Bonaparte.![]()
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Dossier consacré à limpôt. Le point sur limpôt : historique ; fonction ; principes ; limpôt sur le revenu, la TVA et la CSG ; limpôt comme outil. Carte commentée de limpôt en Europe. Détail des prélèvements appliqués aux contribuables et de[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les impôts dits "de production": état des lieux ; panorama des taxes et impôts sur les entreprises ; impact de ces impôts - équivalents à des coûts fixes - sur la politique de lentreprise. Encadré : répartition des impôts de produc[...]![]()
Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques commentées sur les conséquences des mesures fiscales prévues pour 2018 en France : impact des projets fiscaux sur les revenus des ménages par déciles ; recettes des impôts progressifs sur les ménages en % de leurs re[...]