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droit privéSynonyme(s)code civil |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)

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Article : texte imprimé
Dossier : parcours personnel et parcours militaire et politique de Bonaparte. L'habileté d'un 1er consul, qui rassemble le pays sur fond d'organisation militaire, en conciliant l'héritage révolutionnaire et les forces conservatrices. Son oeuvre [...]![]()
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Comment est représentée la Justice ? Quelle est son histoire, de l'Antiquité à Napoléon ? Comment se déroule un procès et quels en sont les acteurs ? Qu'a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire ? Le mandat de perquisition existe-t-il en France ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MIC documentaire CDI 13115 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la po[...]