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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
propriété littéraire et artistiqueVoir aussi |
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Le point sur l'inquiétude des auteurs et producteurs de l'audiovisuel et du cinéma français face à Netflix qui pourrait imposer en France l'application du droit anglosaxon en matière de droits d'auteur : le rappel de la législation française dan[...]
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Le point sur l'impact de l'IA (Intelligence artificielle) générative sur la propriété intellectuelle et sur le droit d'auteur : les bouleversements entraînés par l'usage de l'IA générative dans le processus de création ; le pillage des contenus [...]
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Le point sur le débat concernant le libre accès des collections des musées français, assujetti à la question de l'accès aux images et du droit d'auteur.
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Définition de la notion de "droit d'auteur". Explication de l'expression "libre de droit" lorsque l'on veut utiliser une oeuvre (musique, photographie...). Encadré : la licence "Creative Commons".
