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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
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Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]Article : texte imprimé
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 944.087 INS documentaire CDI 12224 Disponible 
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Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]
