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Documents disponibles dans cette catégorie (12)

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Article : texte imprimé
Dossier consacré au fonctionnement du Parquet national financier. La question de son indépendance et de la place respective du juge et du procureur. La défense de cette nouvelle institution et la nécessité de son indépendance totale vis-à-vis du[...]![]()
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 973 : 342 BRA documentaire CDI 12079 Disponible ![]()
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Etude, en 2010, du rôle de la peine de mort dans les sociétés occidentales : les préjugés sur son efficacité pour réprimer la violence ; les liens entre crime et peine, expliquant l'usage pluriséculaire, la rareté relative et l'impact de ce chât[...]![]()
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Vanessa Codaccioni, Personne interviewée ; Clément Quintard, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une politologue sur la justice d'exception en France depuis les années 1960 : le caractère durable de la Cour de sûreté de l'Etat créée en 1963 ; les dispositifs d'exception utilisés après sa suppression en 1981 pour lutter contre[...]![]()
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Analyse par un juriste du partage du pouvoir s'établissant de fait entre les élus et les magistrats en France : les différentes traditions nationales ; les origines de la position inférieure du pouvoir judiciaire dans la tradition française ; l'[...]![]()
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Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire ([...]![]()
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Analyse des relations entre le pouvoir judiciaire et des représentants politiques en France, à l'occasion des actions ou des décisions de justice envers Jean-Luc Mélenchon, Patrick Balkany, Richard Ferrand, Jean-Marie Le Pen et de l'annonce de l[...]![]()
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Analyse, en 2010, de l'exercice juridictionnel dans la Rome républicaine : les indulgences des institutions à l'égard des citoyens romains ; les nuances sur cette libéralité par le rôle spécifique du peuple ainsi que celui des parties privées et[...]![]()
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Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres[...]![]()
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Dossier sur les "affaires" où corruption et politique se mêlent. Les différents scandales, de Panama à Elf en passant par Oustric, Rochette ou Stavisky. La corruption à Rome. L'achat des voix des électeurs sous la IIIè république. Le dossier Elf[...]![]()
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 973 : 340 HAG documentaire CDI 12075 Disponible ![]()
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Dossier consacré au mouvement de contestation des magistrats contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. La défiance des magistrats alimentée par l'ouverture d'une enquête contre trois magistrats du PNF (Parquet national financier) visant à [...]