Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises
cour d'assises |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Agnès Marroncle, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré aux délais de comparution devant la cour d'assises. Le point sur les règles d'organisation des procès ; l'engorgement de certaines juridictions ; le recours à la "correctionnalisation" (faire juger des affaires relevant des assi[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la question de la disparition des jurys populaires dans les cours d'assises : avantages et inconvénients.
Article : texte imprimé
Histoire des jurys populaires des cours d'assises, à l'occasion du projet de mise en place d'un tribunal criminel départemental sans jurés, dans le cadre de la réforme de la justice en 2018 : retour sur la création et l'évolution des jurys popul[...]
texte imprimé
Comment est représentée la Justice ? Quelle est son histoire, de l'Antiquité à Napoléon ? Comment se déroule un procès et quels en sont les acteurs ? Qu'a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire ? Le mandat de perquisition existe-t-il en France ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MIC documentaire CDI 13115 Disponible 
Article : texte imprimé
Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition d[...]
