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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises
cour d'assises |
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Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Agnès Marroncle, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré aux délais de comparution devant la cour d'assises. Le point sur les règles d'organisation des procès ; l'engorgement de certaines juridictions ; le recours à la "correctionnalisation" (faire juger des affaires relevant des assi[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la question de la disparition des jurys populaires dans les cours d'assises : avantages et inconvénients.
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Comment est représentée la Justice ? Quelle est son histoire, de l'Antiquité à Napoléon ? Comment se déroule un procès et quels en sont les acteurs ? Qu'a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire ? Le mandat de perquisition existe-t-il en France ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MIC documentaire CDI 13115 Disponible
