Le Dépôt légal fait peau neuve

Dans le périodique : L'Histoire, n°161 (décembre 1992)
• Auteur : Huguette Meunier
• Pages : p. 76-79 : ill.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national en matière de publication
    

• • Descripteurs : dépôt légal / législation / patrimoine culturel / support d'information