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Présentation d’une action menée au Pakistan pour lutter contre l’évasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé d’impôts ; l’observation d’une augmentation du montant perçu d’impôts (crainte de sanction pour les fra[...]
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Dossier de 2018 consacré à une fraude fiscale européenne grâce aux montages financiers CumEx. Les médias d'investigation qui ont enquêté ; la technique d'optimisation fiscale basée sur l'arbitrage de dividendes ; les Etats victimes et les montan[...]
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Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]
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Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérim[...]Article : texte imprimé
Le point sur le phénomène de fraude aux prélèvements obligatoires : causes, effets budgétaires, impact sur le plan du pacte républicain, difficultés de l'appréhension de la fraude, notions d'optimisation, d'évasion fiscale, d'irrégularités fisca[...]
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Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur f[...]
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Eric Béziat, Auteur ; Philippe Jacqué, Auteur ; Philippe Mesmer | Le Monde Editions |Dossier consacré à la révocation de Carlos Ghosn de son poste de président non exécutif de Mitsubishi, suite aux soupçons de malversations financières au Japon en 2018. Rappel des faits reprochés à Carlos Ghosn, le maintien de l'alliance entre l[...]
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Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'IS[...]
