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Article de périodique
C'est quoi, l'excuse de minorité ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°018 (04/06/2025) p.11
- Alexandra Da Rocha
Le point sur les changements de la loi qui juge les mineurs et sur "l'excuse de minorité" : évolution pour les 16-18 ans en cas de récidive.Livre
La Cause des adolescents
- Auteur : Françoise Dolto
- Editeur : Laffont 1988 292 p.
Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans
- Auteur : Dominique Chagnollaud
- Editeur : Dalloz 2003 550 p.
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règl[...]Fais respecter tes droits !
- Dans le périodique : Okapi, n°1163 (01/10/2022) p.26-31
- Lucie Tanneau
Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la v[...]La justice des mineurs
- Editeur : Paris : NANE éditions Collection : Raconte-moi... (Paris), ISSN 1272-2057 2017
Histoire de la justice pour les mineurs : le droit criminel de l'Ancien Régime pouvant condamner un enfant de 7 ans à la prison, à la déportation ou à la mort ; les colonies pénitentiaires et les maisons de corrections du XIXe siècle ; jusqu'aux[...]Mineurs étrangers isolés : l'Unicef attaque un décret
- Dans le périodique : Le Monde, n°23059 (01/03/2019) p.9
- Auteur : Solène Cordier
- Auteur : Julia Pascual
Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]Un nouveau code de justice pénale des mineurs
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°416 (07/2020) p.50-52
- Auteur : Nicolas Braconnay
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]La prisonnière
- Dans le périodique : Le Monde, n°23501 (31/07/2020) p.22-23
- Auteur : Joseph Beauregard
- Auteur : Pascale Robert-Diard
Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]Quand ce n'est pas oui, c'est non
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°029 (01/2019) p.76-77
- Auteur : Sandrine Boucher
Le point sur les textes de loi concernant le consentement sexuel : définition, ce que dit la loi, la question de l'attitude de la victime, exemples d'affaires de viol, les évolutions nécessaires à la définition législative du consentement.Que signifie "être émancipé" pour un mineur ?
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°042 (05/2014) p.14-15
Présentation de la notion d'émancipation pour un mineur, en France : causes et conséquences de l'émancipation anticipée ; les procédures pour émanciper un mineur ; les limites de l'émancipation anticipée.
