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droit des mineurs |
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 159.922.7 DOL documentaire CDI 09362 Disponible 
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Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règl[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 CHA documentaire CDI 10979 Disponible 347 CHA documentaire CDI 13298 Disponible 
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Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]
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Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la v[...]
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Histoire de la justice pour les mineurs : le droit criminel de l'Ancien Régime pouvant condamner un enfant de 7 ans à la prison, à la déportation ou à la mort ; les colonies pénitentiaires et les maisons de corrections du XIXe siècle ; jusqu'aux[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 JUS documentaire CDI 17021 Disponible 
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Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]
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Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
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Présentation du jeune migrant guinéen Ousmane installé à Niort, dans les Deux-Sèvres : son parcours, sa nouvelle vie en France, son intégration par le travail et le football, son avenir.Article : texte imprimé
Laureline Dubuy, Auteur ; Florence Pagneux, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré aux migrants, en particulier aux mineurs isolés, en France, en 2018. Reportage à Niort dans les Deux-Sèvres, sur l'accueil des mineurs. Parcours de jeunes : recherche d'un toit, d'un travail ; l'engagement des patrons et bénévol[...]
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Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]
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Le point sur les textes de loi concernant le consentement sexuel : définition, ce que dit la loi, la question de l'attitude de la victime, exemples d'affaires de viol, les évolutions nécessaires à la définition législative du consentement.
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Présentation de la notion d'émancipation pour un mineur, en France : causes et conséquences de l'émancipation anticipée ; les procédures pour émanciper un mineur ; les limites de l'émancipation anticipée.
