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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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Dossier consacré à la directive européenne sur les droits d’auteur, promulguée en 2019, et son application à l’Internet. Le point sur la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins ou "directive copyright" ; les conséquenc[...]
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Etude consacrée à l'histoire du droit d'auteur. Le régime des privilèges pour protéger les imprimeurs sous l'Ancien Régime, la défense des libraires parisiens par l'écrivain Denis Diderot et le débat sur la propriété littéraire au 18e siècle, la[...]
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Entretien avec le youtubeur Doc Seven, à propos de l'article 13, adopté par les députés européens en septembre 2018, sur le respect des droits d'auteur par les diffuseurs de vidéos : son avis sur la mise en place de ce texte en France.
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Dans The New York Times [presse américaine], extraits de l'enquête au sujet de l'affaire judiciaire opposant deux auteures de fanfictions aux Etats-Unis : le principe des "fanfiction" ; le contexte de l'écriture de "fanfiction" par l'américaine [...]
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Enquête sur la rémunération des plasticiens et des photographes en France : la rémunération des artistes ; le code de la propriété intellectuelle ; la déclaration du ministre de la Culture Franck Riester sur la rémunération du travail des artist[...]
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Enquête sur les cessions des droits d'auteur des grandes stars du rock aux géants de l'industrie musicale ou à des fonds d'investissement : des exemples, les sommes en jeu, le pari du streaming payant. Encadré : l'industrie musicale renoue avec [...]
