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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Enquête consacrée aux affaires de tutelle et de curatelle traitées dans les tribunaux d'instance de proximité en France : exemples d'audition de jugements de tutelle ; le principe de la mesure de protection juridique ; le rôle des curateurs ; la[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décis[...]
