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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > droits de succession
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Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique su[...]Article : texte imprimé
Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des dro[...]
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Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.
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Point de vue sur l'impôt sur les successions : pour la fondation Terra Nova, il faudrait l'augmenter pour conjuguer droits de succession et justice sociale ; mais pour la majorité des Français, les statistiques issues d'une étude du Credoc en 20[...]
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Dossier consacré à la question de la succession et de l'héritage en France. L'attachement de l'opinion publique à l'héritage et la difficulté d’en débattre ; l’essor des rentiers ; le creusement des inégalités ; la réalité des droits de successi[...]
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Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l’évolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission[...]
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Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions.
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Le 19e siècle est celui des fortunes familiales bourgeoises méthodiquement amassées et transmises. Les placements financiers et boursiers deviennent une valeur de considération dans la société. La dénonciation du riche dans la tradition national[...]
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Analyse, en 2018, du projet d'égalité entre les hommes et les femmes tunisiens dans l'héritage : retour sur la date du 13 août, la journée des femmes en Tunisie, et l'annonce du soutien du chef de l'Etat, Béji Caïd Essebsi, au projet d'instaurat[...]
