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Documents disponibles dans cette catégorie (3)

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Article : texte imprimé
Le point sur les différentes composantes de la fiscalité locale, établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : le montant des ressources globales des collectivités territoriales en 2016, la part des impôts locaux ; l'évolu[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; reto[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évolution de la fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle) au fil des réformes, et à l'accroissement des inégalités territoriales en France. La suppression de la taxe d'habitation prévue dans l[...]